Définition et sens de Conseil des États
Que veut dire Conseil des États? Trouvez ici 4 définitions du mot Conseil des États. Vous pouvez également ajouter une définition de Conseil des États.
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Conseil des ÉtatsOrgane législatif fédéral composé de 46 membres, 2 par canton, 1 par canton partagé.
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Conseil des ÉtatsChambre des cantons du parlement fédéral
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Conseil des ÉtatsConseil des États peut faire référence à :
Conseil des États pour la chambre haute du parlement soudanais ;
Conseil des États pour la chambre haute du parlement du Soudan du Sud ;
Conseil des États p [..]
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Conseil des ÉtatsLe Conseil des États (en allemand : Ständerat, familièrement Stöckli,,; en italien : Consiglio degli Stati ; en romanche : Cussegl dals Stadis) est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse. Il [..]
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